TERMES ET CONDITIONS

  • Suite à une accumulation de 5cm ou plus, le déneigement sera effectué de façon à satisfaire nos clients, selon le jugement de l'entrepreneur et au mieux de nos compétences. L'entrepreneur doit être en mesure d'effectuer le déneigement de votre entrée de garage à toute heure du jour ou de la nuit.

  • Le service de déneigement consiste à déplacer ou à souffler la neige d'un endroit défini vers un deuxième endroit se situant à proximité. Aucun endroit chargement ni transport de neige, aucun épandage de sable, de sel ou de déglaçant, ni aucun pelletage n'est dans ce contrat, sauf indication contraire.

  • Les termes de ce contrat sont effectifs à partir du 1er novembre jusqu'au 15 avril de la saison indiquée, ou jusqu'a une accumulation totale de neige de 250cm tel qu'enregistré par le Bureau Météorologique de Montreal, QC (l'accumulation de neige annuelle moyenne pour cette région est d'environ 250cm). Le client accepte de payer une surcharge advenant toute accumulation additionnelle, en proportion au tarif convenu.

  • Tout service additionnel demandé par le client et qui ne peut attendre ou ne peut être effectué pendant la saison de déneigement régulière, sera exécuté moyennant un supplément (par exemple, toute demande de nettoyage individuel lorsque qu'un véhicule est déplacé suivant un retour de vacances, ou le nettoyage d'une allée piétonne ou d'un amoncellement de neige provenant du toit.)

  • Les chèques retournés pour quelque raison que ce soit encourront des frais administratifs de 25.00$ sera par chèque. Si pour quelque raison que ce soit, l'entrepreneur doit retourner ou échanger tout chèque, quel qu'il soit, un supplément de 25.00$ sera appliqué.

  • En cas de défaut de paiement, ce contrat deviendra nul et LES ENTREPRISES LOYAL n'aura à effectuer aucun service; à défaut d'annulation de la part du client, LES ENTREPRISES LOYAL ne sera pas responsable du remboursement du 1er paiement.

  • Le client comprend que la responsabilité lui revient de s'assurer qu'aucun article n'est laissé pour compte et/ou suspendu à l'endroit où doit s'effectuer le déneigement. L'entrepreneur ne sera pas tenu responsable de la partie de ces articles.

  • L'entrepreneur ne sera pas tenu responsable de tout dommage causé aux articles abandonnés dans la neige à l'endroit où doit avoir lieu le déneigement, soit les poubelles, pots de fleurs, extensions électriques ou contenant de recyclage etc. et ne peut être tenu responsable des dommages causés à la propriété, qu'elle soit mobilière, si les dommages sont occasionnés par l'invisibilité due aux couches de neige, ceci incluant mais ne se limitant pas aux valves d'alimentation d'eau aux conditions précaires de l'asphalte ou recouvrement de pierres concassées. L'entrepreneur ne sera pas tenu responsable de tout dommage dû aux raclures, égratignures ou rouille des entrées de garage.

  • En ce qui concerne les entrées de garage en pente vers la maison, l'entrepreneur ne sera pas tenu responsable des dommages pouvant être causés aux bordures, aux murs de soutènement ou aux portes de garage s'ils sont provoqués par le dérapage de l'équipement dû aux conditions de verglas.

  • Dans le cas où les véhicules seraient stationnés dans l'entrée de garage. le déneigement ne sera effectué que dans les endroits accessibles et débouchant sur la rue.

  • Le déneigement des allées piétonnières. S'il est inclus dans le présent contrat, ce service débutera après chaque tempête de neige de 5cm ou plus. Ce service n'inclut pas le déneigement d'accumulations de neige provenant de la toiture, de rafales de vent, ni l'enlèvement de la glace des allées résultant du verglas, de la pluie verglaçante ou de compactage.