Entreprise de déneigement Deux-Montagnes
LOYAL

Déneigement - Termes et conditions

Termes et conditions - Déneigement Loyal

  1. Suite à une accumulation de 5cm ou plus, le déneigement sera effectué de façon à satisfaire nos clients, selon le jugement de Déneigement Loyal et au mieux de nos compétences. Déneigement Loyal doit être en mesure d'effectuer le déneigement de votre stationnement à toute heure du jour ou de la nuit.
  2. Le service de déneigement signifie déplacer ou souffler de la neige de la zone physique décrite vers une zone proche. Aucun chargement ou transport de neige, épandage de sable, de sel ou de déglaçant ou pelletage à la main n'est prévu au présent contrat à moins d'avis contraire
  3. Les termes de ce contrat sont effectifs à partir du 1er novembre jusqu'au 1er avril de la saison indiquée, ou jusqu'à une accumulation totale de neige de 250cm tel qu'enregistré par le Bureau Météorologique de Montréal, QC (l'accumulation de neige annuelle moyenne pour cette région est d'environ 250cm). Le client accepte de payer une surcharge advenant toute accumulation additionnelle, en proportion au tarif convenu. Si cela se produit, vous serez contacté et vous aurez la possibilité de payer le supplément ou de mettre fin à votre contrat.
  4. Tout service additionnel demandé par le client et qui ne peut attendre ou ne peut être effectué pendant la saison de déneigement régulière, sera exécuté moyennant un supplément (par exemple, toute demande de nettoyage individuel lorsqu'un véhicule est déplacé suivant un retour de vacances, ou le nettoyage d'une allée piétonne ou d'un amoncellement de neige provenant du toit.)
  5. Les chèques retournés pour quelque raison que ce soit encourront des frais administratifs de 50.00$ par chèque. Si pour quelque raison que ce soit, Déneigement Loyal doit retourner ou échanger tout chèque, quel qu'il soit, un supplément de 50.00$ sera appliqué. Un frais administratif de 6% par mois sera chargé si le paiement n'est pas reçu aux dates stipulées.
  6. En cas de défaut de paiement ou de manquement à l'une des conditions des présentes de la part du client, le présent contrat sera rendu nul et non avenu. Déneigement Loyal sera libéré de toute responsabilité pour les services jusqu'à ce moment et ne sera pas tenu d'effectuer d'autres services en vertu du présent accord. En cas de résiliation du contrat par le client, Déneigement Loyal ne rembourse que 50% du montant total du contrat. Veuillez noter que tout comportement abusif ou agressif envers un employé ne sera pas toléré et entraînera l'annulation de votre contrat sans remboursement. La calomnie liée à l'entreprise ou aux employés sur toute plate-forme de médias sociaux par toute personne à l'adresse du client peut entraîner l'annulation de votre contrat sans remboursement.
  7. Le client comprend que la responsabilité lui revient de s'assurer qu'aucun article n'est laissé pour compte et/ou suspendu à l'endroit où doit s'effectuer le déneigement. Déneigement Loyal ne sera pas tenu responsable de tout dommage causé aux articles abandonnés dans la neige à l'endroit où doit avoir lieu le déneigement, soit les poubelles, pots de fleurs, extensions électriques ou contenant de recyclage etc. et ne peut être tenu responsable des dommages causés à la propriété, qu'elle soit mobilière, si les dommages sont occasionnés par l'invisibilité due aux couches de neige, ceci incluant mais ne se limitant pas aux valves d'alimentation d'eau aux conditions précaires de l'asphalte ou recouvrement de pierres concassées. Déneigement Loyal ne sera pas responsable de tout dommage découlant du grattage, de l'égratignure ou de la rouille des stationnements, peu importe le type de surface. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage au gazon qui n'est pas délimité par le propriétaire. Nous ne sommes pas responsables des roches de votre stationnement en gravier ou des rues de la ville qui apparaissent sur votre propriété lorsque la neige fond. En ce qui concerne les stationnements en pente vers la maison, l'entrepreneur ne sera pas tenu responsable des dommages pouvant être causés aux bordures, aux murs de soutènement ou aux portes de garage s'ils sont provoqués par le dérapage de l'équipement dû aux conditions de verglas. Tout dommage à votre propriété devra nous être rapporté le plus tôt possible par téléphone ou courriel avant le 1er mai de la saison courante.
  8. Dans le cas où les véhicules seraient stationnés dans l'entrée de garage. Le déneigement ne sera effectué que dans les endroits accessibles et débouchant sur la rue. Veuillez noter que les stationnements en gravier ainsi que les places de stationnement supplémentaires sur le gazon ne seront déneigés que SI le sol est gelé.
  9. Le déneigement des allées piétonnières et le pelletage manuel, s'il est inclus dans le présent contrat, ce service débutera à la fin de chaque tempête de neige. Ce service n'inclut pas le déneigement d'accumulations de neige provenant de la toiture, de rafales de vent, ni l'enlèvement de la glace des allées résultant du verglas, de la pluie verglaçante ou de compactage.
  10. Effectuer un paiement signifie reconnaître et accepter les conditions générales décrites dans le présent contrat.
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