Déneigement - Termes et conditions

Termes et conditions - Déneigement Loyal

1. Le service de déneigement sera effectué lors d'accumulations de 5 cm et plus, selon le jugement professionnel de Déneigement Loyal. Le client doit permettre l'accès au stationnement en tout temps, jour et nuit.
2. Le service comprend le déplacement ou le soufflage de la neige dans les zones prévues au contrat. Aucun chargement de neige, transport, sablage, salage, déglaçage ni pelletage manuel n'est inclus sauf indication contraire. La glace, le verglas, les accumulations provenant du toit ou du vent ne sont pas inclus. Une distance de sécurité d'environ 2 pieds sera laissée des structures (garage, tempo, escaliers, etc.).
3. Le contrat est valide du 1er novembre au 1er avril ou jusqu'à 250 cm d'accumulation totale de neige selon les données météorologiques de Montréal. Toute accumulation additionnelle pourra entraîner des frais supplémentaires au prorata.
4. Tout service additionnel ou appel de service demandé hors des passages réguliers sera facturé séparément. Toute neige ajoutée dans la zone déneigée après notre passage pourra entraîner des frais supplémentaires.
5. Des frais de 50 $ s'appliquent pour tout chèque retourné ou échangé. Un intérêt administratif de 6 % par mois sera appliqué sur les soldes impayés.
6. En cas de non-paiement ou de non-respect des présentes conditions, Déneigement Loyal pourra annuler le contrat sans remboursement et sans obligation de poursuivre les services. Toute annulation par le client donne droit à un remboursement maximal de 50 %. Aucun comportement abusif, agressif, menaçant ou diffamatoire envers l'entreprise ou ses employés, y compris toute forme de harcèlement en ligne ou sur les réseaux sociaux, ne sera toléré et pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement.
7. Le client est responsable de retirer ou identifier tout objet pouvant être caché sous la neige, incluant notamment les bacs, pots, rallonges électriques et cordons de véhicules électriques. Déneigement Loyal n'est pas responsable des dommages causés par des objets cachés, des surfaces fragiles, l'asphalte, le gravier, la rouille, le gazon non délimité ou les conditions glacées pouvant causer le glissement de l'équipement. Tout dommage doit être signalé avant le 1er mai.
8. Si des véhicules bloquent le stationnement, seules les zones accessibles seront déneigées. Les stationnements de gravier ou espaces sur gazon seront déneigés uniquement lorsque le sol sera gelé.
9. Le pelletage manuel et les allées piétonnes, si inclus au contrat, seront effectués à la fin des tempêtes seulement.
10. Tout paiement constitue une acceptation complète des présentes conditions.